Le contrat de travail d’un salarié peut être modifié sous certaines conditions. La rédaction d’un avenant au contrat de travail peut alors être nécessaire. Modification du contrat de travail : de quoi ...

Pour les homologations en vertu de la partie 1, il faut utiliser un formulaire spécifique à la classe d’instrument lorsque vous présentez une demande de modification d’homologation d’instrument ...

La naissance en 2018 de «bébés OGM» en Chine avait soulevé un tollé. Deux ans plus tard, une commission internationale livre ses recommandations: il faut être certain que la modification génétique ...

Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le ...

Un employeur peut décider de modifier la répartition des horaires de travail d’un de ses salariés à temps partiel. Au-delà du respect d’un délai de prévenance, il est important de savoir que le ...

Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont ...

Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d’une association concernant son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution. Identification de ...

Le 15 décembre 2025, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Cette loi modifie la limite à la première génération en matière de citoyenneté ...

Vous pouvez utiliser les services en ligne du Registraire pour modifier les statuts d'une société par actions. la création ou la suppression des catégories d’actions, la modification de la désignation ...

Qu’est-ce qu’une modification d’entreprise ? On parle de modification d’entreprise lorsque l’entrepreneur souhaite changer un élément clé de son activité : raison sociale, adresse de l’entreprise, ...